Quels sont les contrats spéciaux ?
Il s'agit de la donation ; du contrat de mariage ; de la vente ; de l'échange ; du louage de chose ; du louage d'ouvrage ; du contrat de société ; du prêt ; du dépôt ; du jeu ou pari ; des rentes viagères ; du mandat ; du cautionnement ; de la transaction (contrats du code civil) ; de la commission ; du transport
Quels sont les contrats spéciaux du Code civil ?
Les contrats spéciaux sont donc les contrats les plus courants : la vente, le contrat d'entre- prise, le mandat, le bail, le prêt et le dépôt.
Quel est l'objet du droit des contrats spéciaux ?
Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers.
Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité.- Les contrats dits « spéciaux » font l'objet d'un corps de règles qui leur est nommément applicable, au-delà du droit commun des contrats.
Le droit spécial des contrat prolonge le droit commun des contrats qu'il enrichit de règles adaptées à chaque opération particulière.4 oct. 2023
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