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LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

Quelles sont les 4 sources de droit ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Elles sont ordonnées selon leur valeur.
Quelles sont les 3 sources du droit ?
Les sources du droit
Constitution, lois et règlements.La jurisprudence.Le contrat.
Quelles sont les sources du droit international des droits de l'homme ?
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l'homme.
Les sources subsidiaires du droit international.
Les sources subsidiaires du droit international : Actes unilatéraux, principes généraux de droit, jurisprudence et doctrine, équité.
Un acte unilatéral est une manifestation indépendante de volonté d'un seul sujet de droit international, produisant des effets de droit.

Les sources principales, qui contiennent les règles du droit international à caractère obligatoire, sont les traités internationaux, les coutumes internationales et les principes généraux du droit. Les sources auxiliaires sont constituées par la jurisprudence et la doctrine.

LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

Quelles sont les 4 sources de droit ?

Quelles sont les 3 sources du droit ?

Les sources du droit

Quelles sont les sources du droit international des droits de l'homme ?