Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant
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Dahir n° 1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. LOUANGE A DIEU SEUL ! Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !