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Guide de référence du Curateur public

Quel est le rôle du Curateur public ?
Il lui nomme également, s'il y a lieu et après consultation de celui-ci, un adjoint.
Le curateur public a pour mission principalement de veiller à la protection des personnes inaptes.
Comment notifier le Curateur public ?
Conformément à l'article 139 du Code de procédure civile, toute demande qui met en cause le Curateur public du Québec peut lui être notifiée électroniquement.
Vous pouvez le faire en remplissant ce formulaire et en y joignant votre procédure judiciaire ainsi que les pièces à son soutien.
Qui contrôle le curateur ?
En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses.
Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.
Le curateur est choisi en priorité parmi les proches de la personne à protéger (parent, enfant, époux(se)).
Si ce n'est pas possible, la curatelle est confiée à un professionnel appelé mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Celui-ci est inscrit sur une liste dressée par le préfet.

Quel est le rôle du Curateur public ?