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compte-rendu de la seance du conseil municipal du 4 mai 2015

Où trouver le compte rendu du conseil municipal ?
Les comptes rendus des conseils municipaux sont publiés sur le site après approbation par le Conseil municipal.
Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le compte rendu doit être signé par le président et le secrétaire.
L'absence de ces mentions est susceptible de vicier la procédure, et donc de rendre irrégulières les délibérations adoptées.
Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune.
Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.

Où trouver le compte rendu du conseil municipal ?