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étapes décisionnelles du processus de justice pénale

Quelles sont les Etapes de la procédure pénale ?
Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats, le jugement.
En matière civile, la phase d'instruction est appelée la mise en état.
Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Quelles sont les trois étapes d'un procès ?
Le procès civil devant le tribunal judiciaire se déroule en trois phases : l'instruction, les débats et le jugement.
Une fois l'instruction close par un juge, l'affaire est plaidée.
Quelles sont les étapes d'un procès ?
Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales (instruction et jugement des infractions) et administratives (conflits entre les particuliers et l'Etat).

Procédure pénale : quelles sont les différentes étapes ?

Quelles sont les Etapes de la procédure pénale ?