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Justice pénale internationale : les institutions

Quels sont les organes de la CPI ?
Dans certaines circonstances, une personne en position d'autorité peut même être tenue responsable des crimes commis par les personnes qui travaillent sous sa direction ou ses Page 11 6 ordres.
La Cour pénale internationale se compose de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.
Qui compose la Cour pénale internationale ?
La Cour pénale internationale (CPI) compte 18 juges, lesquels sont élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome, l'instrument constitutif de la Cour.
Les juges ne peuvent pas être réélus.
Quelles sont les différentes juridictions internationales ?
Juridictions internationales
La Cour internationale de justice. La Cour pénale internationale.Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.Le Tribunal pénal international pour le Rwanda.Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone (TSRSL.
La CPI ne fait pas partie de l'ONU
La Cour a été créée en vertu d'un traité.
Ce traité a été négocié au sein de l'ONU.
Ce traité prévoit la création d'un organe judiciaire indépendant.
Le Statut de Rome a été le fruit d'un long processus d'examen de la question du droit pénal international au sein de l'ONU.

Parmi elles, la Cour internationale de justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont pour mission de contribuer à un ordre international stable et juste.

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Mieux comprendre la Cour pénale internationale

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