Next PDF List

Université de Montréal LA CONFIANCE DU PUBLIC ET LE MONOPOLE DE L͛AUTORITÉ PUBLIQUE SUR L͛ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PÉNALE Par François Boillat-Madfouny Université de Montréal Faculté de droit ĠŵŽŝƌĞƉƌĠƐĞŶƚĠĞŶǀƵĞĚĞů͛ŽďƚĞŶƚŝŽŶĚĞŐƌĂĚĞ de maître en droit (LL.

M.) (option générale) Mai 2020 © François Boillat-Madfouny, 2020 Université de Montréal Faculté de droit ĂĐŽŶĨŝĂŶĐĞĚƵƉƵďůŝĐĞƚůĞŵŽŶŽƉŽůĞĚĞů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞƐƵƌů͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂũƵƐƚŝĐĞƉĠŶĂůĞ Présenté par François Boillat-Madfouny A été évalué par un jury composé des personnes suivantes Pierre Trudel Président-rapporteur Anne-Marie Boisvert Directrice de recherche Hugues Parent Membre du jury RÉSUMÉ La justice pénale a historiquement, et à juste titre, ĠƚĠů͛ĂĨĨĂŝƌĞĚĞů͛ƚĂƚ͘ĐƚƌŽLJĞƌăů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞůĞŵŽŶŽƉŽůĞĚĞů͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂũƵƐƚŝĐĞƉĞƌŵĞƚĞŶƚƌĞĂƵƚƌĞƐĚ͛ŚĂƌŵŽŶŝƐĞƌůĞƐƌĂƉƉŽƌƚƐƐŽĐŝĂƵdžƚŽƵƚĞŶassurant une réponse structurée et dépersonnalisée au phénomène criminel.

La confiance du public dans ƐĂĐĂƉĂĐŝƚĠĚ͛ĂĐĐŽŵƉůŝƌũƵĚŝĐŝĞƵƐĞŵĞŶƚĐĞƚƚĞƚąĐŚĞĞƐƚĐƌƵĐŝĂůĞĂƵŵĂŝŶƚŝĞŶĚĞĐĞŵŽŶŽƉŽůĞ͘ĞƌƚĂŝŶĞƐréalités découlant du contexte médiatique moderne mettent toutefois en lumière une certaine crise de ĐŽŶĨŝĂŶĐĞĚƵƉƵďůŝĐĚĂŶƐů͛ĂƉƉĂƌĞŝůũƵĚŝĐŝĂŝƌĞĞƚĐŽŶƚƌŝďƵĞŶƚăĚĠƉŽƐƐĠĚĞƌů͛ƚĂƚĚĞƐŽŶŵŽŶŽƉŽůĞƐƵƌů͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂũƵƐƚŝĐĞ pénale.

Nous estimons que la télédiffusion des procédures judiciaires pénales de première instance est ƵŶĚĞƐŵŽLJĞŶƐƉĂƌůĞƐƋƵĞůƐů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞƉĞƵƚƌĂƉĂƚrier ce monopole.

Ce ŵĠŵŽŝƌĞƐ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĂăĐĞƌƚĂŝŶƐĂƐƉĞĐƚƐĚĞĐĞƐƋƵĞƐƚŝŽŶƐ͘ Mots-clé: Droit pénal, Justice pénale, État, Confiance du public, Médias, Populisme pénal, Dénonciation publique, Atteintes réputationnelles, Télédiffusion des procédures judiciaires, Audience publique. ABSTRACT The State has historically overseen criminal justice, and with good reason.

Delegating to state authorities full and exclusive administration of criminal justice ensures social harmony and allows for a structured and depersonalised response to crime.

Public confidence in its ability to effectively do so is however crucial.

The current media environment has contributed to a crisis of confidence in the system, depriving the State of its monopoly.

We believe televising court proceedings and making them widely available to the public is one of the ways by which the State can strengthen confidence and reaffirm its legitimate control on the administration of criminal justice. Keywords: Criminal law, Criminal justice, State, Public confidence, Media, Penal populism, Public denunciation, Reputational harm, Televising court proceedings, Open justice. TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ .

I ABSTRACT 6 TABLE DES MATIÈRES .

5) LISTE DES SIGLES ET ABBRÉVIATIONS 5 REMERCIEMENTS 5 INTRODUCTION 9 1 ͛ORITÉ PUBLIQUE SUR L͛A JUSTICE PÉNALE 11 1.

1) PROCESSUS D͛ÉTATISATION DE LA JUSTICE PÉNALE . 11 1. 2) FONCTIONS D͛UNE JUSTICE PÉNALE ÉTATISÉE 14 1.2. 1) Harmonisation des rapports sociaux 14 1.2. 2) Réponse dépersonnalisée au phénomène criminel 18 1.2. 3) Réponse structurée au phénomène criminel 22 1.2. 4) Fonction thérapeutique . 27 1.

3) CONFIANCE DU PUBLIC 28 1.3.1 ĞƉƌŝŶĐŝƉĞĚĞů͛ĂƵĚŝĞŶĐĞƉƵďůŝƋƵĞ . 30 1.3.2 ͛ŝŶĚĠƉĞŶĚĂŶĐĞĞƚů͛ŝŵƉĂƌƚŝĂůŝƚĠũƵĚŝĐŝĂŝƌĞƐ . 32 1.3.3 ͛ĠƋƵŝƚĠƉƌŽĐĠĚƵƌĂůĞ . 35 1.3.4 ͛ŽƉŝŶŝŽŶƉƵďůŝƋƵĞ . 38 2 ͛DÉPOSSÉDÉE . 44 2.

1) CRISE DE CONFIANCE DU PUBLIC DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE . 45 2.1. 1) Contexte médiatique moderne 45 2.1. 2) Connaissance, déconnexion et confiance 51 2.1. 3) Populisme pénal et confiance du public . 60 2.1. 4) Conclusion 65 2. 2) POPULARISATION DE LA DÉNONCIATION PUBLIQUE 67 2.2. 1) Système de justice parallèle 68 2.2. 2) Capacité de répondre au phénomène criminel 73 2.

3) L'AMPLEUR DES ATTEINTES QUI ÉCHAPPENT AU CONTRÔLE DE L'ÉTAT 78 2.3.1 ƚƚĞŝŶƚĞƐƌĠƉƵƚĂƚŝŽŶŶĞůůĞƐĞƚƉƌĠƐŽŵƉƚŝŽŶĚ͛ŝŶŶŽĐĞŶĐĞ͗ƵŶĞĐŽĞdžŝƐƚĞŶĐĞĚŝĨĨŝĐŝůĞ 79 2.3.2 ĞŵŽŶŽƉŽůĞĚĞů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞƐƵƌů͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶĚĞƐĂŶĐƚŝŽŶƐ 84 6 3 LA TÉLÉDIFFUSION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES PÉNALES . 91 3.

1) SITUATION ACTUELLE AU CANADA ET PORTÉE DE LA PROPOSITION 92 3. 2) DANGERS LIÉS À LA TÉLÉDIFFUSION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES 95 3.2. 1) Autorité du processus judiciaire 95 3.2. 2) Effet sur les participants judiciaires 96 3.2.2. 1) Juges 97 3.2.2. 2) Jurés . 102 3.2.2. 3) Témoins . 104 3.2. 3) Atteintes réputationnelles amplifiées 106 3. 3) AVANTAGES DÉCOULANT DE LA TÉLÉDIFFUSION DES PROCÉDURES JUDICIAIRES . 108 3.3.

1) Démocratisation de la justice pénale . 108 3.3.1.1 ĂƉƉŽƌƚĐŽŶƚĞŵƉŽƌĂŝŶĚƵƉƵďůŝĐĂǀĞĐů͛ŝŶĨŽƌŵĂƚŝŽŶ 108 3.3.1.

2) Meilleure connaissance et compréhension du système 110 3.3.1. 3) Confiance du public 114 3.3. 2) Amélioration et évolution du système de justice pénale 119 3.3.2.

1) Amélioration de la performance des acteurs judiciaires . 119 3.3.2.2 ŵƉůŝĨŝĐĂƚŝŽŶĚƵƉŽƵǀŽŝƌĚ͛ŝŶĨůƵĞŶĐĞĚƵƉƵďůŝĐƐƵƌůĂƉŽůŝƚŝƋƵĞƉƵďůŝƋƵĞƉĠŶĂůĞ 122 3.3.

3) Conclusion 125 CONCLUSION 128 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 131 TABLE DE LA LÉGISLATION ET DE LA RÉGLEMENTATION 131 TABLE DE LA JURISPRUDENCE . 132 BIBLIOGRAPHIE 135 LISTE DES SIGLES ET ABBRÉVIATIONS C.cr. Code criminel, L.R.C. 1985, c.

C-46 Charte Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982 [annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11(R.-U.)] DPCP Directeur des poursuites criminelles et pénales SPVM Service de police de la Ville de Montréal GRC Gendarmerie royale du Canada REMERCIEMENTS Je tiens à remercier profondément ma directrice de recherche, professeure Anne-Marie Boisvert, pour son soutien inestimable lors de ce projet. ĂǀŝǀĂĐŝƚĠĚ͛ĞƐƉƌŝƚ͕ƐĂĚŝƐƉŽŶŝďŝůŝƚĠĞƚƐĂƉĂƚŝĞŶĐĞne sont que quelques-unes des nombreuses qualités ƋƵŝŽŶƚĨĂŝƚĚ͛ĞůůĞƵŶĞĚŝƌĞĐƚƌŝĐĞ de recherche exemplaire. Merci, vraiment. INTRODUCTION Lucas habite un petit village danois.

Il est enseignant à la maternelle et est très apprécié de ses élèves et au sein de se communauté.

La fille de son meilleur ami Théo fait partie de la classe à laquelle il enseigne. ůůĞƐ͛ĂƉƉĞůůĞůĂƌĂ͕ĂϳĂŶƐĞƚĞƐƚĂŵŽƵƌĞƵƐĞĚĞƵĐĂƐ͘ŶũŽƵƌ͕ĞůůĞůƵŝĚŽŶŶĞƵŶĐƈƵƌĞŶƉĂƉŝĞƌ͕ĂǀĂŶƚĚĞů͛ĞŵďƌĂƐƐĞƌƐƵƌůĞƐůğǀƌĞƐ͘ƵĐĂƐƌĞƉŽƵƐƐĞůĞƐĂǀĂŶĐĞs de Klara, ce qui la blesse.

Elle fait alors des commentaires à la directrice laissant entendre que ƵĐĂƐƐ͛ĞƐƚĞdžƉŽƐĠĚĞŵĂŶŝğƌĞŝŶĚĠĐĞŶƚĞdevant elle.

Malgré certaines contradictions dans les propos de Klara, la directrice est convaincue de la véracité de ces derniers, tout comme le deviennent rapidement les autres membres de la communauté. Lucas est stigmatisé, étant perçu comme pédophile et prédateur sexuel. Ses relations amicales et amoureuses se détériorent rapidement.

Son fils Marco est ostracisé. ͛ĂƵƚƌĞƐĞŶĨĂŶƚƐƐŽŶƚŝŶƚĞƌƌŽŐĠƐƉĂƌla directrice de la maternelle, qui, suite à des questions suggestives, clament également avoir été victimes.

Lucas est éventuellement arrêté par les autorités policières et est accusé Ě͛ĂƚƚŽƵĐŚĞŵĞŶƚƐƐĞdžƵĞůƐƐƵƌƵŶmineur.

Il subit son enquête préliminaire, mais le Tribunal ne le cite pas à procès et le libère sans accusations. Malgré sa libération et son acquittement, la communauté reste toujours suspicieuse à son égard.

Lucas est viĐƚŝŵĞĚ͛actes violents.

Son chien est abattu, sa maison est vandalisée et ŝůĞƐƚĂŐƌĞƐƐĠůŽƌƐƋƵ͛ŝůĨĂŝƚů͛ĠƉŝĐĞƌŝĞ͘ Éventuellement, Klara, dans les bras de son père Théo, demande pardon à Lucas ĞŶƐ͛ĞŶĚŽƌŵĂŶƚ.

Théo comprend alors que son ami Lucas est et a toujours été innocent.

Le jour de Noël, alors que Lucas est seul, Théo se présente chez lui, lui offre des ǀŝǀƌĞƐĞƚůƵŝƉƌŽƉŽƐĞĚ͛ĞŶƚĞƌƌĞƌůĂŚache de guerre. ŶĂŶƉůƵƐƚĂƌĚ͕ůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠƐĞŵďůĞġƚƌĞƌĞǀĞŶƵĞăĐĞƋƵ͛ĞůůĞĠƚĂŝƚĂǀĂŶƚůĞƐĠǀğŶĞŵĞŶƚƐƚƌĂŐŝƋƵĞƐ͘Lucas est invité à participer aux activités de la communauté, ainsi que son fils Marco qui est admis au ŐƌŽƵƉĞĚĞĐŚĂƐƐĞĚĞƐĂĚƵůƚĞƐ͘ŽƵƌĐĠůĠďƌĞƌů͛ŝŶƚĠŐƌĂƚŝŽŶĚĞĂƌĐŽ͕ĐĞƌƚĂŝŶƐŵĞŵďƌĞƐĚĞůĂĐŽŵŵƵŶĂƵƚĠ, incluant Lucas, organisent une expédition de chasse. ůŽƌƐƋƵ͛ŝůĐŚĞƌĐŚĞƵŶĞƉƌŽŝĞ dans les bois, un coup de feu résonne et un projectile manque Lucas de justesse.

Il se retourne et voit une silhouette au loin quitter en courant, sans parvenir à ů͛identifier.

On comprend que cette balle lui était sans aucun doute destinée. 10 Lucas est le protagoniste du film Jagten (" La chasse »), réalisé par Thomas Vinterberg en 2012.

Il a Ě͛ĂŝůůĞƵƌƐĠƚĠƐĠůĞĐƚŝŽŶŶĠĞŶĐŽŵƉĠƚŝƚŝŽŶŽĨĨŝĐŝĞůůĞĂƵĞƐƚŝǀĂůĚĞĂŶŶĞƐϮϬϭϮŽƶů͛ĂĐƚĞƵƌĂĚƐŝůŬŬĞůƐĞŶayant joué le rôle de Lucas a obtenu ƵŶƉƌŝdžĚ͛ŝŶƚĞƌƉƌĠƚĂƚŝŽŶ1.

Bien que les faits de Jagten ne soient que ĐĞƵdžĚ͛ƵŶĞŚŝƐƚŽŝƌĞŝŶǀĞŶƚĠĞĚĞƚŽƵƚĞƉŝğĐĞ͕ĐĞrécit illustre ů͛ĠŵĞƌŐĞŶĐĞĚĞƐLJƐƚğŵĞƐĚĞũƵƐƚŝĐĞƉĂƌĂůůğůĞƐ par lesquels une personne associée à une affaire pénale est souvent présumée coupable, et ce, peu importe ů͛ŝƐƐƵĞĚƵƉƌŽĐĞƐƐƵƐũƵĚŝĐiaire formel. Dans le cadre de ce mémoire, nous nous intéresserons au rapport entre le système de justice pénale, les médias et la confiance du public.

Nous amorcerons le premier chapitre en établissant une prémisse essentielle à la suite des choses, soit ů͛ŝĚĠĞƐĞůŽŶůĂƋƵĞůůĞů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞĚĠƚŝĞŶƚ͕ăũƵƐƚĞƚŝƚƌĞ͕ƵŶŵŽŶŽƉŽůĞƐƵƌů͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂũƵƐƚŝĐĞƉĠŶĂůĞ͘ŽƵƐĠƚƵĚŝĞƌŽŶƐůĞƐĚŝĨĨĠƌĞŶƚĞƐĨŽŶĐƚŝŽŶƐĚ͛ƵŶĞũƵƐƚŝĐĞƉĠŶĂůĞ ĠƚĂƚŝƐĠĞ͕ ĂǀĂŶƚ Ě͛ŝĚĞŶƚŝĨŝĞƌ ĐĞƌƚĂŝŶĞƐ ĚĞƐ ĐĂƌĂĐƚĠƌŝƐƚŝƋƵĞƐ ĚƵ ƐLJƐƚğŵĞde justice pénale qui contribuent à maintenir la confiance du public à son égard.

Cette dernière est en effet fondamentale afin ƋƵĞů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞƉƵŝƐƐĞĂƐƐĞŽŝƌƐĂůĠŐŝƚŝŵŝƚĠ.

Le deuxième chapitre Ɛ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐera ƋƵĂŶƚăůƵŝăů͛ĞĨĨĞƚĚƵĐŽŶƚĞdžƚĞŵĠĚŝĂƚŝƋƵĞŵŽĚĞƌŶĞƐƵƌůĂƉƌĠŵŝƐse établie. Nous soutiendrons l͛ŝĚĠĞ ƋƵ͛ŝů ĞdžŝƐƚĞactuellement une certaine crise de confiance dans ů͛ŝŶƐƚŝƚƵƚion judiciaire, alimentée tant par la couverture médiatique de la criminalité que par les tendances populistes pénales en politique canadienne.

Cela contribue à déposséder l'autorité publique du monopole qu'elle exercice sur l'administration de la justice pénale.

Par ailleurs, nous expliquerons comment la popularisation de la dénonciation ƉĂƌ ĚĞƐ ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌƐ ĚĂŶƐ ů͛ĞƐƉĂĐĞ ƉƵďůŝĐ͕conjuguée ă ů͛ĂŵƉůĞƵƌmoderne des atteintes réputationnelles du ĨĂŝƚĚ͛ġƚƌĞĂƐƐŽĐŝĠăƵŶĞĂĨĨĂŝƌĞƉĠŶĂůĞ͕contribuent aussi à ce phénomène. ͛Žƶů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶĐĞĚ͛ĠƚƵĚŝĞƌ͕ĂƵƚƌŽŝƐŝğŵĞĐŚĂƉŝƚƌĞ͕ů͛ŽƉƉŽƌƚƵŶŝƚĠĚĞƚĠůĠĚŝĨĨƵƐĞƌůĞƐƉƌŽĐĠĚƵƌĞƐũƵĚŝĐŝĂŝƌĞƐcriminelles de première instance et de les rendre accessibles intégralement, sur demande.

Malgré certains inconvénients non négligeables, nous ƚĞŶƚĞƌŽŶƐĚ͛ĠƚĂďůŝƌque les bénéfices qui en découleraient seraient de nature à freiner cette dépossession. ĂŶƐƚŽƵƐůĞƐĐĂƐ͕ů͛ŽďũĞĐƚŝĨƉƌŝŶĐŝƉĂůƋƵŝŶŽƵƐƉƌĠŽĐĐƵƉĞra dans le cadre de ce mémoire est Ě͛ŝŶƐŝƐƚĞr sur ů͛ŝŵƉŽƌƚĂŶĐĞĚĞƉƌŽƚĠŐĞƌů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞĚĞů͛ĞĨĨƌŝƚĞŵĞŶƚĚƵŵŽŶŽƉŽůĞƋƵ͛ĞůůĞĂŚŝƐƚŽƌŝƋƵĞŵĞŶƚĞƚŚĞƵƌĞƵƐĞŵĞŶƚĚĠƚĞŶƵƐƵƌů͛ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƚŝŽŶĚĞůĂũƵƐƚŝĐĞƉĠŶĂůĞ͘Nous espérons que vous serez du même avis. 1 Scott ROXBO, " Magnolia Picks Up U.S.

Rights to Cannes Best Actor Winner 'The Hunt'», The Hollywood Reporter, 30 mai 2020, en ligne: . 1 LE MONOPOLE DE L͛AUTORITÉ PUBLIQUE SUR L͛ADMINISTRATION DE LA JUSTICE PÉNALE Le système de justice canadien est fondé sur la prémisse selon laquelle la justice pénale est administrée par ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞ. ŝƚƚƌğƐƐŝŵƉůĞŵĞŶƚ͕ů͛ŝĚĠĞǀĞƵƚƋƵ͛Ğn principe, toute poursuite est intentée au nom dĞů͛ƚĂƚ2 et la victime allégƵĠĞĚ͛ƵŶĐƌŝŵĞ͕ůĞĐĂƐĠĐŚĠĂŶƚ͕est considérée comme témoin d͛Ƶne infraction commiƐĞăů͛ĞŶcontre de l'État.

Par le travail de ses acteurs, Đ͛ĞƐƚce dernier qui décide Ě͛ŝŶƚĞŶƚĞƌou non des procédures contre un individu, qui détermine sa culpabilité le cas échéant, et qui, lŽƌƐƋƵ͛ĂƉƉƌŽƉƌŝĠ͕ impose les sanctions nécessaires. ͛ŽƶĠŵĂŶĞĐĞƚƚĞprémisse, pourquoi est-elle souhaitable et, le cas échéant, comment peut-elle être maintenue ? 1.

1) PROCESSUS D͛ÉTATISATION DE LA JUSTICE PÉNALE La ŵŝƐĞĞŶƉůĂĐĞĚ͛ƵŶ " droit pénal » dans la forme que nous connaissons, c.-à-d. comme droit public dont ů͛ĞdžĞƌĐŝĐĞrelève exclusivement de ů͛ƚĂƚ͕est ĨŽƌƚĞŵĞŶƚůŝĠĞăůĂŐĞŶğƐĞĚĞů͛ƚĂƚĚĂŶƐƐŽŶĞŶƐĞŵďůĞ3.

C͛ĞƐƚen fait ĚĂŶƐů͛ĐĐŝĚĞŶƚdu XVIe ƐŝğĐůĞƋƵĞůĞƌğŐůĞŵĞŶƚĚĞƐĐŽŶĨůŝƚƐƉĂƌůĞďŝĂŝƐĚ͛ƵŶĞĂƵƚŽƌŝƚĠƉƵďůŝƋƵĞ͕plutôt que de façon privée, s͛ĞƐƚdéveloppé, constituant ainsi les " prodromes du pénal »4. À partir du 2 ĂĐŽŵƉůĞdžŝƚĠĚĞƐƐƚƌƵĐƚƵƌĞƐŐŽƵǀĞƌŶĞŵĞŶƚĂůĞƐŵŽĚĞƌŶĞƐŝŵƉůŝƋƵĞƋƵĞůĂŶŽƚŝŽŶĚ͛ " État ͩŽƵĐĞůůĞĚ͛ͨ autorité publique » peuvent faire référence à toute une série de différentes entités.

Aux fins de ce mémoire, nous privilégions ƵŶĞĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶůĂƌŐĞĚĞĐĞƐŶŽƚŝŽŶƐ͘ŝŶƐŝ͕ůŽƌƐƋƵĞŶŽƵƐƉĂƌůĞƌŽŶƐĚĞů͛ƚĂƚ͕ĐĞůĂŶĞĨĂŝƚƉĂƐƌĠĨĠƌĞŶĐĞăů͛ĞŶƚŝƚĠpoursuivante, mĂŝƐ ďŝĞŶ ă ů͛ĂƵƚŽƌŝƚĠ ƉƵďůŝƋƵĞ ĂƵ ƐĞŶƐ ůĂƌŐĞ͘ ĞƐ ĂĐƚĞƵƌƐ ĚĞ ů͛ƚĂƚ ƐŽŶƚ ŶŽŵďƌĞƵdž Ğƚ ŝŶĐůƵĞŶƚnotamment les autorités policières, les procureurs du ministère public, les juges et les agents correctionnels, de surveillance et de probation. 3 René LÉVY et Xavier ROUSSEAUX, " États, justice pénale et histoire: Bilan et perspectives », (1992) 20 Droit et société 249, 310. 4 Id.͕Ϯϴϴ͘ĂĠƉƵďůŝƋƵĞĨƌĂŶĕĂŝƐĞĂƵƌĂŝƚĚ͛ĂŝůůĞƵƌƐĠƚĠůĞƉƌĞŵŝĞƌƚĂƚăŝŵƉŽƐĞƌ " une organisation judiciaire nationalisée et fonctionnarisée » (Id., 296). 12 XVIIIe siècle et tout au long du XIXe, " l'affirmation des pouvoirs nationaux a ĂďŽƵƚŝăů͛ĠƚĂƚŝƐĂƚŝŽŶĐŽŵƉůğƚĞdes structures judiciaires et au monopole public de la répression des délits par voie légale »5. En fait, la genèse ĚĞů͛ƚĂƚdécoule elle-même ĚĞů͛ŝŶƐƚŝƚƵƚŝŽŶŶĂůŝƐĂƚŝŽŶĚ͛ƵŶĚƌŽŝt pénal public.

La justice pénale " constitue la clé de voute, la pièce justificative du système culturel, politique, économique et ƐŽĐŝĂůĚĞů͛ƚĂƚŵŽĚĞƌŶĞ »6.

Elle a ĐŽŶƚƌŝďƵĠăů͛ĂĨĨŝƌŵĂƚŝŽŶĚĞůĂƐŽƵǀĞƌĂŝŶĞƚĠĚƵƚĞƌƌŝƚŽŝƌĞĞŶƐĞƌǀĂŶƚĚĞvecteur cultureůĚƵĐŽŶĐĞƉƚĚ͛ " ordre public » et de rationalité juridique7.

Tel que le suggèrent René Lévy et Xavier Rousseaux, en parlant de la justice pénale: " Elle est un instrument économique d'intervention dans le champ de la gestion privée des conflits.

Elle est un instrument social de contrôle de la violence.

Elle est un instrument religieux, assurant le rapport de l'homme au surnaturel à travers la figure du Dieu juge, et cimentant les rapports sociaux autour de la figure du juge investi du pouvoir de punir et de pardonner. »8 Philippe Robert a similairement soulevé, dans son ouvrage La question pénale9͕ƋƵĞů͛ĂƉƉĂƌŝƚŝŽŶĚƵƉĠŶĂůcomme pouvoir étatique est c