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Droit De L Urbanisme Et Protection Du Patrimoine (2022)

Quel est le droit de l'urbanisme ?
Défini dans le Code de l'urbanisme, il statue sur les différentes règles relatives à l'aménagement territorial.
Le droit de l'urbanisme vise en l'occurrence l'organisation de l'aménagement du territoire en cohérence avec les objectifs de l'État.
De ce fait, il oppose les pouvoirs publics aux administrés.
Résumé Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie.

Quel est le droit de l'urbanisme ?