Next PDF List

L'essentiel de l'Introduction générale au droitS.

Drufn-BriccaL'essentielSophie Druffin-BriccaL'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROITPrix : 13,50 ISBN 978-2-297-09185-5Sophie Drufn-Bricca est Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur, faculté de Droit et Science politique de Nice Sophia Antipolis et membre du CERPD (EA n° 1201).- Étudiants en Licence Droit- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)- Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP) - Présentation de la règle de droit- La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale- La compréhension de la règle de droit- La loi- La jurisprudence- La coutume- Les autres sources du droit - Les sources des droits subjectifs- La classification des droits subjectifs- Les personnes physiques- Les personnes morales- La preuve des droits- L'exercice abusif des droitsL"essentiel de l"Introduction générale au droit est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. .

Tout y est !TESTEZ VOS CONNAISSANCES2020-202116e éditionSophie Druffin-BriccaL"INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT est Maître de conférences HDR à l'Université Côte d'Azur, faculté de droit et science politique de Nice Sophia Antipolis et membre du CERDP (EA n° 1201).Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l"ensemble des connaissances que l"étudiant doit posséder sur le sujet traité.

Elle couvre : le Droit et la Science Politique, les Sciences économiques, les Sciences de gestion, les concours de la Fonction publique.Du même auteur, chez le même éditeur :• L'essentiel de l'Introduction générale au droit, 16e éd. 2020.• L'essentiel du Droit des biens, 13e éd. 2020.• Introduction générale au droit, 14e éd. 2020 (en coll. avec L.-C.

Henry).• Droit des biens, 10e éd. 2020 (en coll. avec L.-C.

Henry).• Introduction générale au Droit, 4e éd. 2020.Suivez-nous sur www.gualino.frContactez-nous © 2020, Gualino, Lextenso1, Parvis de La Défense92044 Paris La Défense CedexISBN 978-2-297-09185-5Le terme "droit » revêt deux significations :d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société;d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exigerquelque chose de quelqu'un.La première définition correspond audroit objectif(on écrit parfois Droit avec une majus-cule) et révèle que le droit ne se conçoit pas sans société ("ubi societas, ibi jus»).

Le droitest en effet un phénomène social, toute société ayant besoin d'une organisation, de règles.Les règles juridiques nécessaires à cette organisation peuvent être desinterdictions(destationner, de tuer ), desobligations(de réparer le dommage causé à autrui, d'entretenirses enfants ), dessanctions imposées(en cas de non-respect des interdictions ou obliga-tions précédentes) ou desdroits accordés aux individus.La seconde définition du droit qui correspond auxdroits subjectifs(toujours avec une minus-cule et généralement utilisé au pluriel).

Les droits subjectifs représentent despouvoirs, desprérogatives individuelles, ou tout simplement des droits, c'est-à-dire la possibilité, lafaculté pour les individus de faire, d'exiger ou d'interdire telle ou telle chose (contracter, semarier ).

L'adjectif subjectif montre que l'accent est mis sur le sujet de droit (subjectum),c'est-à-dire le titulaire de ces prérogatives,l'individu.

Le droit est ainsi envisagé de façonbeaucoup plus concrète.Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées, elles ne sont quedeux façons de présenter un même phénomène: le droit.

Elles sont complémentaires,lesdroits subjectifs se présentant comme les prérogatives que le droit objectif reconnaîtaux individus.

Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles de droit générales,impersonnelles et abstraitement énoncées (droit de propriété, obligation de réparer ledommage causé à autrui ) alors que les droits subjectifs permettent à leur titulaire d'enPRÉSENTATIONassurer le respect, au besoin par la contrainte étatique.

On peut d'ailleurs noter que la languefrançaise utilise un seul mot pour désigner ces deux concepts, mettant l'accent sur leurcomplémentarité, alors que certaines langues étrangères, comme l'anglais, proposent deuxtermes distincts (law, pour désigner le droit objectif, etrights, pour désigner les droitssubjectifs).Ledroit positif, quant à lui, représente l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans unÉtat, à un moment donné (par exemple: le droit français aujourd'hui).

Certains auteurs leconfondent avec le droit objectif lui-même, alors que d'autres considèrent qu'il ne constituequ'une composante de celui-ci, la seconde constituant le droit naturel (c'est-à-dire un droitidéal, dont les règles seraient conformes à la nature humaine, immuables et universelles-v.Chapitre 3).Les deux premières définitions justifient cependant la présentation de cette introductiongénérale au droit en deux parties, l'une consacrée au droit objectif et l'autre aux droitssubjectifs.L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT4Présentation 3PARTIE 1Le droit objectifChapitre 1-Présentation de la règle de droit 151-Les caractères des règles juridiques 15■Le caractère général et abstrait15■Le caractère obligatoire16■Le caractère coercitif17a) Le principe 17b) La controverse 182-La diversité des règles de droit 19■La distinction droit privé/droit public19■Les principales branches du droit20a) Les branches du droit public 20b) Les branches du droit privé 20c) Les branches mixtes 21Plan de coursChapitre 2-La règle de droit et les autres règlesd'organisation sociale 231-Droit et morale 23■Le principe de distinction du droit et de la morale23■L'interpénétration du droit et de la morale242-Droit et religion 27■L'indifférence du droit à l'égard de la religion27■La prise en considération de la religion par le droit28a) Les signes religieux à l'école et dans l'espace public 29b) Les signes religieux au travail 29Chapitre 3-La compréhension de la règle de droit 331-Les sciences du droit 33■La science juridique33a) Les supports du raisonnement juridique 34b) La forme du raisonnement juridique: le syllogisme judiciaire 34■Les sciences auxiliaires du droit35a) L'histoire du droit 35b) Le droit comparé 36c) La sociologie juridique 372-Les fondements de la règle de droit 37■Les doctrines du droit naturel37■Les doctrines positivistes38a) Le positivisme étatique 38b) Le positivisme sociologique 39Chapitre 4-La loi 411-La hiérarchie des textes 41■La hiérarchie des textes internes41a) La classification des textes 41b) Le contrôle de la hiérarchie 44PLAN DE COURS■La place des règles internationales47a) Les traités internationaux 47b) Le droit de l'Union européenne 492-La forme de la loi 55■La certitude de la loi55■La prévisibilité de la loi56a) L'accessibilité des lois 56b) La normativité de la loi 573-L'application de la loi 58■Les conditions générales d'application de la loi58a) L'entrée en vigueur de la loi 58b) L'abrogation de la loi 60■L'application de la loi dans le temps61a) Le principe de non-rétroactivité de la loi 61b) Le principe de l'application immédiate de la loi nouvelle 63■L'application de la loi dans l'espace64a) Les conflits de lois dans l'espace 64b) Les statuts particuliers 65Chapitre 5-La jurisprudence 671-L'organisation judiciaire 67■Les juridictions administratives68■Les juridictions judiciaires69a) Les juridictions répressives 69b) Les juridictions civiles 71c) La Cour de cassation 72■Les juridictions internationales75a) La Cour européenne des droits de l'homme 75b) La Cour de justice de l'Union européenne 752-Le rôle de la jurisprudence 76■L'interprétation de la loi77a) L'obligation d'interprétation 77b) Les méthodes d'interprétation 77PLAN DE COURS■La création de règles de droit78a) Les obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence 78b) Le phénomène de création de règles juridiques 79Chapitre 6-La coutume 811-La notion de coutume 81■Les éléments constitutifs de la coutume81a) L'élément matériel 81b) L'élément psychologique 82■Les différents aspects de la coutume82a) Les coutumes populaires 82b) Les coutumes d'origine savante 83■La preuve de la coutume832-Le rôle de la coutume 83■La coutumesecundum legem 84■La coutumepraeter legem 84■La coutumecontra legem 85Chapitre 7-Les autres sources du droit 871-Les principes généraux du droit 872-La doctrine 883-La pratique 88PARTIE 2Les droits subjectifsChapitre 8-Les sources des droits subjectifs 931-Les actes juridiques 942-Les faits juridiques 94PLAN DE COURSChapitre 9-La classification des droits subjectifs 971-Le critère de classification 97■La notion juridique de patrimoine97■La théorie classique du patrimoine97a) Le patrimoine, universalité de droit 98b) Le patrimoine, émanation de la personne 98c) Les assouplissements à la théorie classique du patrimoine 992-Les droits patrimoniaux 102■Les caractères des droits patrimoniaux102■Les catégories de droits patrimoniaux : droit personnel, droit réel, droitintellectuel102a) Droit personnel 102b) Droit réel 103c) Droits intellectuels 1043-Les droits extrapatrimoniaux 105■Le droit au respect de l'intégrité physique106■Le droit au respect de l'intégrité morale106a) Les principaux droits de la personnalité 107b) Les sanctions des atteintes à l'intégrité morale 1094-La relativité de la classification des droits 111Chapitre 10-Les personnes physiques 1131-L'existence de la personnalité juridique 113■La durée de la personnalité114a) La naissance 114b) La mort 116■L'absence et la disparition116a) L'absence 116b) La disparition 1172-L'individualisation de la personne physique 117■Le nom de famille117a) L'acquisition du nom 117PLAN DE COURSb) Les caractères du nom 120c) La protection du nom 121■Le prénom122a) Le choix du prénom 122b) Le changement de prénom 123■Les accessoires du nom123■Le domicile124a) Les intérêts du domicile 124b) Les caractères du domicile 1243-La protection des personnes physiques : les incapacités 125■L'incapacité de jouissance125■L'incapacité d'exercice126■Les mesures de protection juridique des majeurs vulnérables126a) Les mesures de protection occasionnelle 126b) Les mesures de protection durable 126Chapitre 11-Les personnes morales 1291-La notion de personne morale 129■La nature juridique des personnes morales129■Les catégories de personnes morales1302-Le régime des personnes morales 130■L'existence de la personne morale130■L'individualisation de la personne morale130■Le patrimoine de la personne morale131■La capacité juridique de la personne morale132a) La capacité de jouissance 132b) La capacité d'exercice 132Chapitre 12-La preuve des droits 1331-Les règles d'administration de la preuve 133■La charge de la preuve133a) Le principe : la preuve incombe au demandeur 134b) Les exceptions 134■L'objet de la preuve136PLAN DE COURS2-Les différents modes de preuve 136■La preuve par écrit136a) La notion d'écrit 137b) Les différents actes écrits 138■L'aveu142■Le serment143a) Le serment décisoire 143b) Le serment déféré d'office ou serment supplétoire 144■Le témoignage144■Les présomptions judiciaires1443-L'admissibilité des modes de preuve 145■Les principes145■La preuve des actes juridiques147a) L'exigence de la preuve écrite 147b) Les exceptions à l'exigence de la preuve écrite 148Chapitre 13-L'exercice abusif des droits 1511-Les fondements de l'abus de droit 1512-Les applications de la théorie de l'abus de droit 152Bibliographie153PLAN DE COURSListe des principales abréviationsCACour d'appelCass.ass. plén.AssembléeplénièredelaCourdecassationCass.civ.Chambre civile de la Cour de cassationCass.crim.Chambre criminelle de la Cour de cassationCass.soc.Chambre sociale de la Cour de cassationC.civ.Code civilCEDHCour européenne des droits de l'hommeCOJCode de l'organisation judiciaireCJUECour de justice de l'Union européenneConst.Constitution de 1958C.pén.Code pénalCPCCode de procédure civileD.DallozJCPSemaine juridique-édition généraleRTD civ.Revue trimestrielle de droit civilChapitre 1 -Présentation de la règle de droit 15Chapitre 2 -La règle de droit et les autres règles d'organisation sociale 23Chapitre 3 -La compréhension de la règle de droit 33Chapitre 4 -La loi41Chapitre 5 -La jurisprudence 67Chapitre 6 -La coutume 81Chapitre 7 -Les autres sources du droit 87Le droit objectifPARTIE1Chapitre 1Présentation de la règle de droitLa notion de droit objectif désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant voca-tion à régir la vie d'une société.

Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de lesprésenter dans leurs caractères et leur diversité.

1) Les caractères des règles juridiquesIl n'y a pas de règle juridique par nature, le contenu ou l'objet de la règle ne permettant pas dedéterminer son caractère juridique ou non.

N'importe quelle règle de conduite sociale peutdevenir juridique (la règle sociale interdisant de mettre quelqu'un en péril est devenue ainsi undélit pénal, une règle juridique) et n'importe quelle règle juridique peut cesser de l'être (l'adultèren'est plus un délit pénal).

Il faut donc rechercher quels sont les critères qui permettent d'identifierune règle juridique.

Or, si la règle de droit est présentée à travers ses caractèresgénéral, obliga-toire et coercitif,c'est ce dernier qui lui est spécifique.■Le caractère général et abstraitLes règles juridiques sont les mêmes pour tous.

Le droit est impartial, abstrait, égalitaire.

Celaexplique que les règles de droit soient formulées de manière générale et impersonnelle("quiconque », "tout fait quelconque », "chacun» ).

Ce caractère est une garantie contre l'arbi-traire et est rendu nécessaire par le double impératif d'égalité et de sécurité.

L'égalité impose quele contenu de la règle soit indépendant de la condition sociale et professionnelle.

La sécurité juri-dique fonde une égalité plus subjective.

Le contenu de la règle doit être indifférent aux particula-rités individuelles et son application doit pouvoir être prévue par les citoyens.

La loi doit être lamême pour tous.

Le principe de l'impersonnalité exige de ne pas prendre en considération lesspécificités de chaque individu.

Pourtant, cela peut être source d'injustice : l'égalité de droit descitoyens ne correspond pas forcément à une égalité de fait, de situations.

C'est pourquoi desrégimes spéciaux sont prévus pour en tenir compte (cas des mineurs ou des déments parexemple).

Le risque est alors d'assister à un phénomène d'émiettement du droit, des catégoriesde plus en plus restreintes de personnes (par exemple, les magistrats dont la responsabilité estspéciale) ou de biens (par exemple, les automobiles soumises à une loi spécifique du 5juillet1985) étant prises en compte.Une règle juridique est la même pour tous les individus, mais uniquement ceux qui sont dans unemême situation au sein de la société (les règles relatives au mariage sont les mêmes pour tous lesindividus, mais uniquement les individus mariés).

On dit alors parfois que le droit est catégoriel,puisqu'il s'applique à des catégories limitées de personnes, mais à partir du moment où unepersonne fait partie de cette catégorie, elle est assujettie aux règles de celle-ci.

Ces règles conser-vent alors leur caractère général, s'appliquant à tous ceux qui en remplissent les conditions.La souplesse du caractère général ne conduit pas à sa remise en cause.

Toutefois, il n'est paspropre à la règle de droit.

D'autres règles d'organisation sociale, comme les règles morales ou reli-gieuses, sont aussi générales.

Ce caractère ne constitue donc pas le critère du juridique.■Le caractère obligatoireLa règle de droit constitue un commandement pour celui auquel elle s'applique et, même si elleaccorde une faculté ou un droit, elle est un ordre adressé à tous les autres de le respecter.L'objet de la règle de droit est de définir des comportements auxquels les citoyens doivent seconformer.

Elle crée des obligations ou des interdictions.

Ce caractère obligatoire se justifie àtravers la finalité sociale de la règle : s'y soumettre c'est garantir une certaine sécurité, unecertaine organisation sociale.

Cependant ce caractère n'est pas uniforme, des tempéramentsapparaissent autour d'une distinction entre règles impératives et règles supplétives.Lesrègles supplétivessont des règles simplement facultatives.

Les particuliers peuvent en écarterl'application.

Elles ne s'appliquent que si les sujets de droit n'ont pas exprimé une volontécontraire ; elles suppléent l'absence de volonté particulière exprimée.

En choisissant une règlespéciale, les particuliers rejettent l'application de la règle supplétive, mais s'ils n'ont expriméaucun choix, celle-ci s'applique.

Par exemple, si des époux ne choisissent pas par contrat demariage un régime matrimonial particulier, on appliquera le régime prévu par la loi. À partir dumoment où le choix a été opéré, les règles correspondantes s'imposent obligatoirement.

Qu'ellesaient été choisies ou imposées à défaut par la loi, les règles qui s'appliquent sont obligatoires.

Leurnon-respect entraîne de la même façon des sanctions.

La règle supplétive est obligatoire pour lesparties qui ne l'ont pas écartée. À défaut de choix, la règle exprimée par la loi reste obligatoire.Lesrègles impératives, quant à elles, s'imposent en toutes circonstances et on ne peut en écarterl'application par des conventions contraires (par exemple, les lois qui fixent les conditions de vali-dité du mariage).

Elles expriment un ordre auquel chacun doit se soumettre, malgré certainesexceptions possibles (par exemple, le président de la République peut lever certains empêchementsL'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT16au mariage entre proches parents).

Parmi les règles impératives, certaines ont une force obligatoirerenforcée.

Ce sont les règles d'ordre public "considérées comme essentielles qui s'imposent pourdes raisons de moralité ou de sécurité dans les rapports sociaux».

Il est alors impossible d'ydéroger (C.civ., art.6: "on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui inté-ressent l'ordre public et les bonnes moeurs»).

L'ordre public correspond à une conceptiond'ensemble de la vie en communauté et s'est diversifié.

Destin