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CONSTITUTION

Quelle est la Constitution du Maroc ?
La Constitution marocaine de 2011, en arabe : الدستور المغربي, en tamazight : ⵜⵎⴻⵏⴷⴰⵡⵜ ⵜⴰⵎⴻⵖⵔⵉⴱⵉⵢⵜ ; est l'actuelle norme juridique suprême du Royaume marocain.
C'est aussi la sixième constitution marocaine, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992 et 1996.
Quel est le rôle de la Constitution ?
Une Constitution organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; Elle est une protection contre l'arbitraire.
Quel est la nature de la Constitution ?
La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
Cette constitution, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1^er mars 1972 , sera adoptée à une large majorité et promulguée le 15 mars.
Elle fut marquée par le maintien d'une forme monocamérale de l'institution législative.

Pour rappel, une Constitution regroupe l'ensemble des règles de fonctionnement des institutions d'un État. En France, par exemple, la Constitution définit les rapports entre le Parlement et le Gouvernement ou le rôle du président de la République.

LA CONSTITUTION
Nouvelle Constitution Maroc 2011

CONSTITUTION

Quelle est la Constitution du Maroc ?

Quel est le rôle de la Constitution ?

Quel est la nature de la Constitution ?