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Etudes Deloitte Contacts Les recettes fiscales exercent une influence grandissante sur les perspectives de développement et de croissance économique de l’Afrique. Elles ont atteint un montant de 527,3 milliards USD en 20121.
La personne morale établie au Sénégal doit tenir à la disposition de l’Administration des impôts une documentation permettant de justifier la politique de prix pratiquée dans le cadre de transactions de toute nature réalisées avec des entreprises associées établies au sens de l’article 17.
A la lecture du préambule du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, il ressort que l’un des objectifs dudit traité est de doter les Etats-membres de l’OHADA d’un Droit des Affaires à la fois « harmonisé, simple, moderne et adapté, afin de faciliter l’activité des entreprises».