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Code du Travail

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  • Quelles sont les droits des salariés dans dans le droit de travail marocain ?

    Ainsi, l'art. 52 du CT énonce que « le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise quels que soient le mode de rémunération et la périodicité du paiement du salaire ».9 juil. 2020

  • Quelle est le Code du travail ?

    LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL.

  • Quand le salaire doit être versé Maroc ?

    Le paiement doit, sauf cas de force majeure, commencer à l'heure indiquée sur l'affiche prévue à l'article 368 ci-dessus et être terminé au plus tard trente minutes après l'heure fixée pour la fin du travail du salarié.

  • Selon le Code du travail, article 350, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d'ancienneté de 5% de son salaire et tout collaborateur qui effectue plus de 5 ans au sein de l'entreprise a droit à 10% de son salaire comme prime d'ancienneté.

Résumé de la législation marocaine du travail Global Audit Partners
Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL
Le-Droit-du-Travailpdf
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LÉGISLATION FISCALE
Code Général des Impôts
LÉGISLATION FISCALE
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