Ce document explique les objectifs du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du MSSS et les modalités applicables pour les trois modes de financement du PSOC. Il s’adresse aux organismes communautaires qui œuvrent en santé et services sociaux et aux établissements responsables du PSOC.
Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec.
Il s’adresse aux organismes communautaires qui œuvrent en santé et services sociaux et aux établissements responsables du PSOC. Les organismes intéressés trouveront dans ce document les renseignements sur le PSOC.
Le gouvernement du Québec s’engage à soutenir les projets qui obtiendront un financement de la FCI. La contribution du Ministère consiste en un remboursement d’un emprunt à long terme contracté par l’organisme demandeur auprès d’une institution financière agréée par le Ministère ou sous la forme d’un remboursement au comptant.