CADRE DE GESTION MINISTÉRIEL permettre aux organismes communautaires dont le fonctionnement ne respecte pas déjà les huit critères de l’action communautaire autonome de se développer en conséquence.
Le cadre de gestion actuel ne vise pas à redistribuer l’enveloppe budgétaire du PSOC selon de nouvelles exigences ou de nouveaux paramètres. Il vise à améliorer l’équité dans le soutien financier accordé aux organismes comparables et à harmoniser les conditions et les balises pour l’obtention et le maintien du financement. 18.
Cette dernière propose de mettre en place des mécanismes d’encadrement, des guides et des outils réutilisables par les organismes publics pour leurs projets en ressources informationnelles. Le cadre gouvernemental de gestion des bénéfices vise donc à : définir les bénéfices attendus des projets en ressources informationnelles;
Le cadre ministériel des résultats est composé des responsabilités essentielles d’un ministère ainsi que les résultats ministériels et les indicateurs de rendement qui s’y rapportent.