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Réformer le système judiciaire au Maroc

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  • Quel est le rôle du système judiciaire ?

    Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.

  • Comment se présente l'appareil judiciaire au Maroc ?

    L'ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance (premier degré) et des juridictions de second degré (les cours d'appel) et, au sommet de cette organisation, on trouve la Cour de cassation.

  • Quels sont les principes de l'organisation judiciaire au Maroc ?

    Les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.

  • Juridictions

    Juridictions civiles de première instance.Juridictions pénales.Juridictions de recours.Juridictions administratives.Juridictions européennes.
Les autorités marocaines doivent réformer le Statut des magistrats du parquet en profondeur, notamment en mettant fin à la subordination des procureurs au pouvoir exécutif et en uniformisant le Statut des magistrats du parquet et celui des magistrats du siège.

L'organisation du système judiciaire français et sa place dans le
LES PERCEPTIONS DU SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
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