Code civil

C'est quoi le Code civil ?

Ouvrage réunissant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil.

C'est quoi le Code civil de 1804 ?

Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

Qu'est-ce qu'un Code civil et quelle est son utilité ?

Le code civil a été élaboré par Napoléon Bonaparte en 1804 et permet un arbitrage de conflits dans des domaines divers et variés comme le droit de la famille, le droit des contrats ou le droit des successions par exemple.
Le code civil sert d'arbitre devant un tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance.

Vous trouverez des informations sur l'état d'avancement des différents livres ci-dessous.