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Barème d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun

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  • Quels sont les différents types de barèmes indicatifs d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun ?

    Il existe différents barèmes indicatifs d’évaluation des taux d’incapacité en Droit Commun : Le plus connu et le plus ancien est le Barème indicatif publié par « Le Concours Médical », qui a fait l’objet de plusieurs versions au fil des ans.

  • Qu'est-ce que le barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacités?

    La sixième édition, désormais intitulée Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacités en droit co111111u11, continue de répondre à ces objectifs en s'attachant à actualiser les taux d'incapacité afin de tenir compte de l'évolution des techniques médicales et des progrès des thérapeutiques.

  • Quel est le taux d’incapcaité ?

    Par exemple, en cas de perte de l’odorat, le medecin conseil en fonction des élements du dossier de l’assuré pourra indiquer un taux d’incapcaité entre 5% et 10%.

  • Qu'est-ce que le barème indicatif en droit commun?

    Ce premier barème indicatif en droit commun marquait une révolution en se déta­ chant du barème des accidents de travail, jusqu'alors utilisé comme référence par les experts. Dans les années suivantes, la Fédération a continué à mener des réflexions sur les taux d'incapacité; elles ont alimenté nombre de publications.


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