L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme précise que la liberté d'expression "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière".26 oct. 2023
1Prendre en compte les usages et les publics Prendre en compte les usages et les publics.
2) Faciliter l'accès aux données et aux contenus culturels Faciliter l'accès aux données et aux contenus culturels.
3) Soutenir la création numérique et l'innovation Soutenir la création numérique et l'innovation.
La liberté d'expression va de pair avec la liberté de la presse, car si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme », tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans certains cas précis.