Quelles sont les grands principes du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.
Quel est le contenu du droit de l'environnement ?
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-
Quel est l'objectif du droit de l'environnement PDF ?
L'objectif visé par l'alliance entre les sciences juridiques et les sciences de l'environnement, est par excellence : • La sauvegarde, la protection et la préservation de l'environnement et de sa qualité ; • La sécurité sanitaire de l'être humain ; • La gestion rationnelle des ressources naturelles ; • La lutte contre
- L'environnement est un concept qui désigne le cadre de vie des individus et des populations.
Il comprend donc le milieu naturel, mais aussi les sociétés et le milieu tel qu'elles l'ont façonné.
LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DE LENVIRONNEMENT
Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement
Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l
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Loi n° 12-03 relative aux études dimpact sur lenvironnement
Manuel Judiciaire de droit de lenvironnement
Manuel judiciaire de droit de lenvironnement en Afrique
DIPLÔME DÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE LÉGALE ET
MÉDICO
Ressources documentaires. ƌŽŝƚĞƚƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚʹ Module 1 1 Module 1 : Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT Table des matières Séquence 1 ͗ůĠŵĞŶƚƐĚ͛ŚŝƐƚŽŝƌĞĞƚĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ . 2 Séquence 2 ͗ĞƐƐƉĠĐŝĨŝĐŝƚĠƐĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ . 3 Séquence 3 ͗ĞƐƐŽƵƌĐĞƐĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ 5 Annexes documentaires 7 Ressources documentaires. ƌŽŝƚĞƚƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚʹ Module 1 2 LĞŽĚƵůĞϭƋƵĞŶŽƵƐĂůůŽŶƐĠƚƵĚŝĞƌĞŶƐĞŵďůĞĐŽŶĐĞƌŶĞů͛ŝŶƚƌŽĚƵĐƚŝŽŶĂƵĚƌŽŝƚů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚƐ͛ĂƌƚŝĐƵůĞĂƵƚŽƵƌĚĞƚƌŽŝƐƐĠƋƵĞŶĐĞƐ : ŝƐƚŽŝƌĞĞƚĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ ƉĠĐŝĨŝĐŝƚĠƐĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ ŽƵƌĐĞƐĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Séquence 1 : ůĠŵĞŶƚƐ Ě͛ŚŝƐƚŽŝƌĞ Ğƚ ĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶ ĚƵ ĚƌŽŝƚ ĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ A. ͛ ůĨĂƵƚĚ͛ĞŵďůĠĞƌĞůĞǀĞƌƋƵĞůĞƐƉƌŽďůğŵĞƐĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂƵdžŶĞƐŽŶƚƉĂƐŶĠƐĂǀĞĐů͛ĞƐƐŽƌĚĞůĂĐŝǀŝůŝƐĂƚŝŽŶŝŶĚƵƐƚƌŝĞůůĞ͘ŽƵƚĞĨŽŝƐ͕ůĞĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚŶ͛ĂǀĠƌŝƚĂďůĞŵĞŶƚƉƌŝƐƐŽŶĞƐƐŽƌƋƵ͛ĞŶ1960, en réaction à un certain nombre de catastrophes liées aux marées noires ou autres pollutions ĚĞƐŵĞƌƐ͕ăůĂƉƌŽĚƵĐƚŝŽŶĚ͛ĠŶĞƌŐŝĞŶƵĐůĠĂŝƌĞĞƚăů͛ŝŶĚƵƐƚƌŝĞĐŚŝŵŝƋƵĞ͘ (a) Concernant les marées noires, même si des marées noires avaient déjà eu lieu lors des deux conflits mondiaux, le naufrage du pétrolier libérien Torrey Canyon, qui inaugure au large de la Grande-Bretagne la série des marées noires le 18 mars 1967, avec plus de 77 000 tonnes d'hydrocarbures déversées dans la Manche, allait frapper l'opinion publique. (b) ͛ĂŐŝƐƐĂŶƚ ĚĞl͛ŝŶĚƵƐƚƌŝĞ ĐŚŝŵŝƋƵĞ, l'explosion de plusieurs centaines de tonnes de nitrate d'ammonium dans l'usine pétrochimique AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, a tué 31 personnes et blessé 2500 autres.
Les dégâts matériels ont été estimés à environ deux milliards d'euros. (c) Enfin, en ce qui concerne la production nucléaire, le 11 mars 2011, un tsunami ravageait la partie nord-ŽƵĞƐƚĚĞůΖŠůĞĚΖŽŶƐŚƻ͕ĂƵĂƉŽŶ͕ĨĂŝƐĂŶƚƵŶŶŽŵďƌĞĐŽŶƐŝĚĠƌĂďůĞĚĞǀŝĐƚŝŵĞƐ, 18 079 morts et disparus, des blessés et des destructions considérables. Situées en bord de mer, deux centrales nucléaires ont été touchées et celle de Fukushima-Daiichi complètement détruite. B. ͛ La doctrine est constante sur un point : définir cette matière se révèle être une tâche particulièrement ardue.
Usuellement, le terme " environnement ͩĞƐƚƵƚŝůŝƐĠĐŽŵŵĞƐLJŶŽŶLJŵĞƉŽƵƌĚ͛ĂƵƚƌĞƐŶŽƚŝŽŶƐĚŽŶƚŝůƐĞĚŝƐƚŝŶŐƵĞƉŽƵƌƚĂŶƚ͕ƚĞůůĞƐƋƵĞů͛ĠĐŽůŽŐŝĞ͕ůĞƐĠĐŽƐLJƐƚğŵĞƐŽƵůĞĐĂdre de vie.
Le terme environnement connaît une pluralité de définitions dépendant du domaine.Par conséquent, ůĞĐŚĂŵƉĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶĂƵƋƵĞůĐĞƚƚĞŶŽƚŝŽŶƌĞŶǀŽŝĞĞƐƚƚƌŽƉǀĂƐƚĞ͘ ͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞ ŶŽƚŝŽŶ ĐŽŵŵƵŶĞ ĞƐƚ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ů͛Ăŝƌ͕ ů͛ĞĂƵ͕ ůĞ ƐŽů͕ ůĞs ressources ŶĂƚƵƌĞůůĞƐ͕ůĂĨĂƵŶĞĞƚůĂĨůŽƌĞ͕ůĞƉĂLJƐĂŐĞ͘ĞůĂƌĞǀŝĞŶƚăĐŽŶƐŝĚĠƌĞƌƋƵĞůĞĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚƌĞŐƌŽƵƉĞů͛ĞŶƐĞŵďůĞĚĞƌğŐůĞƐŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚůĂƚŽƚĂůŝƚĠĚĞĐĞƐĠůĠŵĞŶƚƐƋƵŝŶŽƵƐĞŶƚŽƵƌĞ͘ Le Petit Robert définit lui ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĐŽŵŵĞl͛ͨ ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en ƉĂƌƚŝĐƵůŝĞƌů͛ŚŽŵŵĞͿƐĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŶƚͩ͘ Ressources documentaires. ƌŽŝƚĞƚƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚʹ Module 1 3 ŽƵƌůĂŽƵƌŝŶƚĞƌŶĂƚŝŽŶĂůĞĚĞƵƐƚŝĐĞ͗ͨ;͘͘͘Ϳů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚŶ͛ĞƐt pas une abstraction, mais bien ů͛ĞƐƉĂĐĞŽƶǀŝǀĞŶƚůĞƐġƚƌĞƐŚƵŵĂŝŶƐĞƚĚŽŶƚĚĠƉĞŶĚůĂƋƵĂůŝƚĠĚĞůĞƵƌǀŝĞĞƚĚĞůĞƵƌƐĂŶƚĠ͕LJĐŽŵƉƌŝƐƉŽƵƌůĞƐŐĠŶĠƌĂƚŝŽŶƐăǀĞŶŝƌͩ;͕ǀŝƐƐƵƌůĂůŝĐĠŝƚĠĚĞůĂŵĞŶĂĐĞŽƵĚĞů͛ĞŵƉůŽŝĚ͛ĂƌŵĞƐŶƵĐůĠĂŝƌĞƐ͕ϴjuillet 1996, § 29). ĂĚĠĨŝŶŝƚŝŽŶĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚƐĞƚƌŽƵǀĞĠŐĂůĞŵĞŶƚĚĂŶƐƐĂũƵƐƚŝĨŝĐĂƚŝŽŶ͘ŶĞĨĨĞƚ͕ ce droit ĞƐƚ ũƵƐƚŝĨŝĠ ƉĂƌ ů͛ŝĚĠĞ Ě͛ƵŶ ĚƌŽŝƚ ƉĂĐŝĨŝĐĂƚĞƵƌ ͗ ůŽƌƐƋƵĞ ƋƵĞ ŶŽƵƐ ĠƚƵĚŝŽŶƐ ůĞƐprincipaux accords interétatiques de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, concernant les ressources naturelles ou les pollutions͕ŶŽƵƐĐŽŶƐƚĂƚŽŶƐƋƵ͛ŝůƐŽŶƚƉŽƵƌďƵƚƉƌĞŵŝĞƌĚ͛ĂƐƐƵƌĞƌĚĞƐƌĞůĂƚŝŽŶƐĚĞďŽŶǀŽŝƐŝŶĂŐĞĞŶtre les États souverains.
Je vous invite, par exemple, à lire la sentence arbitrale rendue en 1941 entre les États Unis et le Canada, Affaire de la Fonderie du Trail. ŶƐƵŝƚĞ͕ƵŶĞĂƉƉƌŽĐŚĞƵƚŝůŝƚĂƌŝƐƚĞůŝĠĞĂƵdžƉƌĠŽĐĐƵƉĂƚŝŽŶƐĚ͛ŚLJŐŝğŶĞĞƚĚĞƉƌŽŵŽƚŝŽŶĚĞů͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞǀĂĠŐĂůĞŵĞŶƚũƵƐƚŝĨŝĞƌĚĞƐƚĞdžƚĞƐƐ͛ŝŶƚĠƌĞƐƐĂŶƚăů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ.
Exemple : La convention de Paris du ϭϵŵĂƌƐϭϵϬϮƐƵƌůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞƐŽŝƐĞĂƵdžƵƚŝůĞƐăů͛ĂŐƌŝĐƵůƚƵƌĞ͘ ƵůĞŶĚĞŵĂŝŶĚĞůĂƐĞĐŽŶĚĞŐƵĞƌƌĞŵŽŶĚŝĂůĞ͕ů͛ĂƉƉƌŽĐŚĞƵƚŝůŝƚĂƌŝƐƚĞĚŝƚĞͨĂŶƚŚƌŽƉŽĐĞŶƚƌŝƋƵĞͩĞƚĐĞůůĞƋƵĂůŝĨŝĠĞĚ͛ͨ ĠĐŽĐĞŶƚƌŝƋƵĞͩǀŽŶƚƐĞĐŽŶĨƌŽŶƚĞƌ͘ƵũŽƵƌĚ͛ŚƵŝĐ͛ĞƐt une voie médiane, incarnée ƉĂƌůĞĚĠǀĞůŽƉƉĞŵĞŶƚĚƵƌĂďůĞ͕ƋƵŝĞdžƉůŝƋƵĞůĂƉƌŽƚĞĐƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ͘ Ŷ ĚĠĨŝŶŝƚŝǀĞ͕ ŶŽƵƐ ƉŽƵǀŽŶƐ ĚĠĨŝŶŝƌ ůĞ ĚƌŽŝƚ ĚĞ ů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ ĐŽŵŵĞ ů͛ĞŶƐĞŵďůĞ ĚĞ ƌğŐůĞƐũƵƌŝĚŝƋƵĞƐĂLJĂŶƚƉŽƵƌŽďũĞĐƚŝĨĚ͛ĂƐƐƵƌĞƌůĂƉƌĠƐĞƌǀĂƚŝŽŶĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚŵŽŶĚŝĂů͘ ͛ĞƐƉğƌĞƋƵĞǀŽƵƐĂǀĞnjĂƉƉƌĠĐŝĠĐĞƚƚĞƉƌĞŵŝğƌĞƐĠĂŶĐĞ͘ĞǀŽƵƐƐŽƵŚĂŝƚĞƵŶĞďŽŶne lecture et vous remercie pour votre aimable attention. Séquence 2 : ĞƐƐƉĠĐŝĨŝĐŝƚĠƐĚƵĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ A. ͛ Qualifiant le ĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚ Ě͛ƵŶĚƌŽŝƚŽƌŝŐŝŶĂů͕ůĞƌŽĨĞƐƐĞƵƌRaphaël Romi, dans un de ses ouvrages sur ůĞĚƌŽŝƚĚĞů͛ĞŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĚŝƚƉůƵƚƀƚƋƵĞĐ͛ĞƐƚ un " droit contre » : le développement industriel incontrôlé, les catastrophes naturelles, technologiques et ů͛ĞĨĨĞƚĚĞƐĞƌƌĞ ͛Ğst un droit qui a une dimension universaliste : marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation. ͛ĞƐƚƵŶĚƌŽŝƚƚƌĂŶƐǀĞƌƐĂů mais autonome : il est au croisement de plusieurs disciplines juridiques.
Il ĞƐƚĞŶŝŶƚĞƌĂĐƚŝŽŶĂǀĞĐĚ͛ĂƵƚƌĞƐďƌĂŶĐŚĞƐĚĞĚƌŽŝƚ͘ůĂƵŶĐŚĂŵƉĚ͛ĂƉƉůŝĐĂƚŝŽŶǀĂƐƚĞƉĂƌĐĞƋƵ͛ŝůĐŽƵǀƌĞƵŶĞƉůƵƌĂůŝƚĠĚĞƐĞĐƚĞƵƌƐŽƵĚ͛ĂĐƚŝǀŝƚĠƐ1. ͛ĞƐƚƵŶĚƌŽŝƚƚĞĐŚŶŝƋƵĞĞƚĐŽŵƉůĞdžĞ : il est profondément marqué par sa dépendance étroite à la science et à la