Quelles sont les sources du droit de l'Union européenne ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Quelle est la particularité du processus décisionnel de l'Union européenne ?: ?
Les politiques de l'UE sont généralement décidées selon la procédure législative ordinaire (anciennement appelée «procédure de codécision»): dans ce processus, les trois principales institutions de l'UE doivent parvenir à un accord sur la législation proposée.
Comment se prennent les décisions dans l'Union européenne ?
En pratique, les décisions sont prises par consensus et les votes sont exceptionnels.
C'est le Conseil européen, et donc les chefs d'État et de gouvernement, qui détermine les objectifs stratégiques de l'UE.- Le Conseil constitue, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l'UE.
Parmi les sources du droit de l'UE figurent enfin les textes de lois européens (règlements, directives, décisions), les accords conclus avec des pays tiers ou encore la jurisprudence de la Cour de Justice.
Le droit de lUnion Européenne
LABC du droit de lUnion européenne
Sources et portée du droit de lUnion européenne
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