^{PDFprof.com Search Engine}

LABC du droit de lUnion européenne

Quel est le droit primaire de l'UE ?
Les traités (notamment de Paris, de Rome, l'Acte unique européen, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne) et les actes assimilés (protocoles et conventions annexés aux traités) forment le droit primaire.
Quels sont les droits de l'UE ?
Protection, droits et justice pour les citoyens de l'UE
Chaque citoyen de l'Union jouit des mêmes droits fondamentaux, fondés sur les valeurs d'égalité, de non-discrimination, d'inclusion, de dignité humaine, de liberté et de démocratie.
Quels sont les six pays ?
« Déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », le 25 mars 1957, six pays (France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) signent deux traités à Rome, au Capitole.
respecter la richesse de sa diversité culturelle et linguistique; établir une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.

Quel est le droit primaire de l'UE ?