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Circulaire du 27 mai 2022 de la DGCL

Quel est le rôle du comité social territorial ?
Le le CT est « une instance de concertation chargée d'examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services », d'après le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
De 5 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d'agents concernés).
Le CSA est présidé par l'autorité auprès de laquelle il a été institué et comprend le responsable ayant autorité en matière de RH.

Quel est le rôle du comité social territorial ?