conditions generales livret association-institutionnel
Quel livret pour les associations ?
Livret Bleu Association : quel est le plafond ? Le montant maximum de placement sur un livret A association est fixé à 76 500 € 3, rémunéré à un taux fixé par les Pouvoirs publics.
Est-ce qu'une association a le droit d'avoir un Livret A ?
Le Livret A est disponible pour les associations loi 1901 à but non lucratif (5.
Qui peut ouvrir un Livret A association ?
Toutes les associations loi 1901, non soumises à l'impôt sur les sociétés et à but non lucratif ont la possibilité d'ouvrir un Livret A Associations.
Toutefois, vous ne pouvez détenir qu'un seul Livret A.
- Personne physique.
Tout le monde a le droit de détenir un livret A, il n'y a pas de condition d'âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France.
Le solde du Livret Association-Institutionnel ne peut être inférieur à 10 euros. Un plafond de 5 millions d'euros est fixé. D'un montant minimum de 10 euros, les versements (à l'exception de remises de chèques) sont libres et peuvent être effectués à tout moment.