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Enquête publique

Quel est le but d'une enquête publique ?
Cette enquête a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l'avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d'espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Quand faire une enquête publique ?
Lorsqu'un projet de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptible d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement est transmis pour avis aux autorités françaises par un Etat, le public est consulté par une enquête publique réalisée conformément au présent chapitre.
C'est quoi un avis d'enquête publique ?
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population.
Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.
COMMENT PARTICIPER A UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? Rendez-vous à la mairie pour écrire au registre d'enquête votre avis sur le projet, en précisant les arguments qui laissent penser que le projet portera atteinte aux milieux naturels, et qui expliquent votre éventuelle opposition.

L'enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s'informer sur le projet et de formuler des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision.

Enquête publique

Quel est le but d'une enquête publique ?

Quand faire une enquête publique ?

C'est quoi un avis d'enquête publique ?