Qui contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales ?
Missions.
Les ACFI ont un rôle de contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
Ils proposent à l'autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.- Art 533 du code du travail Dans le cadre de son obligation générale de prévention, l'employeur doit afficher toutes les informations de sécurité utiles pour un poste de travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de maladie survenus au travail.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la
ProAction-Manuel de reference-WORKING Draft-Jul2517-FR
ProAction Manuel de Référence Juillet 2023
Avis de changements Cahier de travail et Manuel de référence révisés
Décret n°85-603 du 10 06 1985
Professionnelle et préventive dans la fonction publique
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif a l hygiène et à la
PROCEDURE SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE BOVINS
Code de procedures
Cahier des charges modificatif importation des bovins domestiques
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