^{PDFprof.com Search Engine}

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la

C'est quoi le F3SCT ?
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Qui contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales ?
Missions.
Les ACFI ont un rôle de contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
Ils proposent à l'autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Quels sont les éléments qui composent le comité d'hygiène et de sécurité ?
Un CHSCT est composé de l'employeur, qui le préside, et d'une délégation du personnel élue par le « grand collège », constitué par les élus de comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Le comité élit un secrétaire qui établit avec le président l'ordre du jour et rédige les PV.
Dans chaque service, ils doivent tenir un registre de santé et de sécurité au travail (anciennement registre d'observation).
Accessible à tous, il contient les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.

C'est quoi le F3SCT ?