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Décret n°85-603 du 10 06 1985

Qui peut saisir le chsct article 58 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 ?
Article 58 (abrogé)
Si le comité n'a pas été réuni sur une période d'au moins neuf mois, l'agent chargé des fonctions d'inspection peut être saisi par les représentants titulaires dans les conditions prévues à l'alinéa premier.
Comment se nomme le document prévu par le décret 85-603 contenant les observations des agents relatives à la prévention des risques professionnels ?
Dans chaque service, ils doivent tenir un registre de santé et de sécurité au travail (anciennement registre d'observation).
Accessible à tous, il contient les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.
C'est quoi le F3SCT ?
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT) est une instance de dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l'établissement public, émanant du Comité Social Territorial (CST).

Qui peut saisir le chsct article 58 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 ?