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Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif a l hygiène et à la

Qui peut saisir le chsct article 58 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 ?
Article 58 (abrogé)
Si le comité n'a pas été réuni sur une période d'au moins neuf mois, l'agent chargé des fonctions d'inspection peut être saisi par les représentants titulaires dans les conditions prévues à l'alinéa premier.
Comment se nomme le document prévu par le décret 85-603 contenant les observations des agents relatives à la prévention des risques professionnels ?
Dans chaque service, ils doivent tenir un registre de santé et de sécurité au travail (anciennement registre d'observation).
Accessible à tous, il contient les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.
Missions.
Les ACFI ont un rôle de contrôle des conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité.
Ils proposent à l'autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Qui peut saisir le chsct article 58 du décret n 85-603 du 10 juin 1985 ?