Quel est le rôle d'un rapporteur ?
Le rapporteur a donc intérêt à faire adopter ses amendements dès l'examen en commission.
En séance, son rôle est plus « défensif » : le rapporteur doit expliquer le texte adopté par la commission et justifier ses choix.
Il se limite souvent à quelques amendements de coordination afin d'assurer la cohérence du texte.- En France, le rapporteur parlementaire est un député ou sénateur désigné au sein d'une commission d'étude pour analyser un projet de loi ou une proposition.
Il présente en séance publique son point de vue, ses observations et ses amendements.
La concurrence au service de tous
1Q9 Projet de décret n° du pris pour l'application de la loi no 20-13
Instruction
Qu'est-ce que la pauvreté ?
Pour lire un tableau 13-09-2005b-2009
LA LECTURE D'UN TABLEAU STATISTIQUE Définition
La mesure de la pauvreté : vue d'ensemble et méthodologie avec
Acte constitutif
Compte rendu analytique de la 2801ere séance
Master d'anglais de spécialité (« Master A Spé »)
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