Qu'est-ce qu'un contrat de détachement ?
Qu'est-ce que le détachement de travailleurs? Un «travailleur détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d'y fournir un service à titre temporaire, dans le cadre d'un contrat de services, d'un détachement intragroupe ou d'un travail intérimaire.
Quelle est la différence entre une disponibilité et une demande de détachement ?
La différence réside essentiellement sur le fait qu'en cas de mis à disposition, le fonctionnaire continue à être rémunérés par sa collectivité d'origine et exerce dans une autre administration (par le biais d'une convention et avec l'accord de l'agent; alors qu'un détachement intervient, soit sur demande de l'agent
Comment faire un contrat de détachement ?
Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.
Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole correspondant au siège de l'entreprise.- Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Pendant une disponibilité pour convenances personnelles vous pouvez tt à fait signer un cdi.
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