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Introduction générale à létude du Droit Commercial

Comment définir le droit commercial ?
Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.
Quels sont les éléments fondamentaux du droit commercial ?
Cependant, cinq principes fondamentaux restent constants dans le droit commercial : il s'agit d'un droit professionnel, qui régit les relations entre les individus ; il est individualiste, basé sur les coutumes des entrepreneurs ; il progresse avec le temps ; et il s'adapte à la mondialisation.
Quel est le but du droit commercial ?
L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …
Il existe deux critères distincts dans le domaine du droit commercial.
Le critère objectif regroupe les paramètres se rapportant aux actes de commerce mêmes.
Tandis que le critère subjectif concerne les personnes qui effectuent les actes de commerce.

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l'exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique.

Introduction générale à l'étude du Droit Commercial

Introduction générale à létude du Droit Commercial

Comment définir le droit commercial ?

Quels sont les éléments fondamentaux du droit commercial ?

Quel est le but du droit commercial ?