- Le règlement européen a été publié le 4 mai 2016 dans le Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication.
Ce règlement, applicable à partir du 25 mai 2018 , est « obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ».
18 déc. 2008 · Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les. États membres conformément au traité Autres questions
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Titre de la présentation
Convention pluriannuelle n°724 des projets de renouvellement
CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE
Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de
Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
CONVENTION PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT
Approbation d'une convention du projet de renouvellement urbain
Épidémiologie et physiopathologie de l'obésité
Processus stochastiques Chaînes de Markov Chaînes de Markov
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