Qu'est-ce que la connaissance de la loi ?
On appelle connaître la loi le fait dans un premier temps de savoir quels sont nos devoirs mais aussi nos droits issus de la loi.
La loi dicte ou non un certain comportement, en sanctionne d'autres.
La loi implique aussi de savoir la manier, l'utiliser, pour que l'on parle de connaissance (approfondie) de la loi.23 fév. 2009Quelle est la nature de la loi pénale ?
Soit qu'elle commande, soit qu'elle défende, il est de l'essence d'une loi proprement dite de lier les sujets à l'égard du législateur; elle est, de sa nature, un règlement obligatoire.
Quels sont les trois composantes du droit pénal ?
Ainsi, pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire de réunir trois éléments.
Tout d'abord, un élément légal, puis un élément matériel et enfin un élément moral.- Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable.
Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.
La présomption de connaissance de la loi connaît deux exceptions : D'une part, en droit civil, l'erreur de droit est assimilée à l'erreur de fait. Il en résulte que celui, qui de bonne foi, s'est placé en dehors de la loi, peut obtenir l'annulation d'un acte juridique, pour vice du consentement (Cass.
Transitoire
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Histoire de l'époque contemporaine
Époque contemporaine
La contemporanéité aujourd’hui
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