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Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc

Quels sont les voies de règlement des litiges commerciaux ?
Procès devant le Tribunal de Commerce
Il existe deux modalités de résolution juridictionnelle du contentieux commercial : la voie judiciaire et la voie arbitrale.
Quel tribunal pour les litiges commerciaux ?
Le tribunal de commerce traite des litiges en matière commerciale.
Il peut être saisi notamment dans les cas suivants : Litiges entre commerçants, artisans, établissements de crédit ou entre commerçants et particuliers.
Litiges entre sociétés commerciales.
Quelle est la juridiction compétente pour trancher les litiges commerciaux ?
En France, les principales juridictions compétentes en matière commerciale sont les tribunaux de commerce.
Ils ont la particularité d'être constitués uniquement de juges non professionnels, les juges consulaires, qui sont élus par leurs pairs et exercent bénévolement leurs fonctions.
Un litige commercial se produit lorsqu'il y a un désaccord ou un conflit entre deux parties dans le cadre d'une relation commerciale.
Il peut alors concerner des problèmes tels que des retards de livraison, des défauts de produits, des paiements non effectués ou des violations de contrat.

Quels sont les voies de règlement des litiges commerciaux ?