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loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles

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  • Comment calculer l'IR au Maroc 20-23 ?

    - 23,75%, au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 ; - 27,50%, au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024 ; - 31,25%, au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025 ; - 35%, au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026.1 mar. 2023

  • Comment calculer la RAS Maroc ?

    Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).

  • Comment calculer les acomptes provisionnels 20-23 ?

    La provision en question est calculée sur la base du bénéfice fiscal après report déficitaire et avant impôt dans la limite des taux suivants :

    17% : au titre de l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023 ;23% : au titre de l'exercice ouvert à compter du 01/01/2024 ;

  • Elle est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 % (0 %, 8 % et 14,4 % pour les revenus provenant des DOM), selon un barème annuel et après un abattement de 10 %.
    Pour plus de détails sur le barème de la RAS NR vous pouvez vous reporter à Je suis non-résident.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 NOTE DE
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