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Projet ali / unidroit de principes et regles relatifs a la procedure civile

Quels sont les principes directeurs de la procédure civile ?
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la
Quelles sont les caractéristiques de la procédure civile ?
La procédure civile est une discipline qui présente plusieurs caractéristiques. — Il s'agit d'abord, d'une procédure formaliste (garantie contre l'arbitraire). — les règles relatives à l'organisation judiciaire sont d'ordre public, il est impossible d'y déroger.
Quand s'applique le principe dispositif ?
Le principe dispositif.
Le principe dispositif régit les rôles respectifs des parties et des juges au cours de l'instance.
Ce principe place les parties au cœur de l'introduction et du déroulement : elles « disposent » de la matière litigieuse.
1La procédure civile constitue l'ensemble des règles qui encadrent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés.
C'est un droit impératif, la plupart des règles étant d'ordre public, et un droit formaliste.

Quels sont les principes directeurs de la procédure civile ?