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Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal

Quels sont les litiges traités par le conseil de prud'hommes ?
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé.
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Oui, après le jugement rendu par la cour d'appel, il est possible de former un pourvoi en cassation.
C'est le dernier recours possible dans une affaire judiciaire.
C'est quoi un contentieux Prud Homal ?
La fonction d'un contentieux prud'homal
Le principal objectif de cette instance est de régler les discordes entre les employeurs et les salariés dans un bureau de conciliation.
Si les litiges ne peuvent être réglés par arrangement, une audience de jugement s'impose.
Quelle est la première étape d'une procédure prud'homale ?
En cas d'accord : un procès-verbal de conciliation est rédigé et la procédure prend fin.En cas d'accord partiel : la procédure prend fin pour les éléments réglés uniquement. En cas de désaccord : l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.

Les litiges qui sont portés devant le Conseil des prud'hommes peuvent concerner la relation de travail ou la rupture du contrat de travail. Les litiges relevant des relations collectives ne rentrent pas dans la compétence du Conseil de prud'hommes (par exemple un litige au cours d'un conflit collectif comme une grève).

Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal

Quels sont les litiges traités par le conseil de prud'hommes ?

Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

C'est quoi un contentieux Prud Homal ?

Quelle est la première étape d'une procédure prud'homale ?