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La compétence matérielle du conseil de prud'hommes

Quelle est la compétence matérielle du conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail.
Le conseil de prud'hommes est seul compétent, quel que soit le montant de la demande, pour connaître des différends mentionnés au présent chapitre.
Toute convention contraire est réputée non écrite.
Quelle est la compétence matérielle ?
a) La notion de compétence matérielle.
La notion de compétence matérielle recouvre toutes les classes d'affaires dont un tribunal peut connaître.
En d'autres termes, il s'agit de la compétence « s'appréciant en raison de l'objet du litige »1.
Quel est la compétence d'attribution et la compétence conseil de prud'hommes ?
Compétence d'attribution
Le conseil de prud'hommes est compétent pour tous les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail entre les employeurs ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient (C. trav., art.
L. 1411-1)._{5 juil. 2023}
Ce conseil est : 1° Soit celui dans le ressort duquel est situé l'établissement où est accompli le travail ; 2° Soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

La compétence matérielle du conseil de prud'hommes résulte de l'existence même du contrat de travail. Aucun texte ne donne de définition du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a dégagé les critères de ce contrat.

La compétence matérielle du conseil de prud'hommes

Quelle est la compétence matérielle du conseil de prud'hommes ?

Quelle est la compétence matérielle ?

Quel est la compétence d'attribution et la compétence conseil de prud'hommes ?