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RECUEIL DE FICHES TECHNIQUES PRUD'HOMALES

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  • Quelles sont les 4 étapes de la procédure Prud Homale ?

    Comment se déroule la procédure au CPH ? Dans le cadre du déroulement de l'affaire, une phase initiale de conciliation a lieu entre vous et votre employeur.
    En cas de conciliation totale, le litige prend fin.
    Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement.

  • Quelle est la procédure Prud Homale ?

    Le témoignage comme moyen de preuve dans un litige employeur/salarié Lors d'une procédure devant les prud'hommes, la preuve peut être apportée au moyen d'une attestation ou d'un témoignage.

  • Quels sont les modes de preuve admissibles devant le conseil de prud'hommes ?

    Le salarié peut-il être assisté ou représenté au conseil de prud'hommes ?

    Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activitéDéfenseur syndical.Personne avec qui le salarié vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (ou un représentant légal pour un mineur)Avocat.


Juridiction du travail etude comparative
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