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VII) ACTES DE PROCÉDURE A) OUTILS DE TRAVAIL B) POINTS DE

Quels sont les actes de procédure ?
Section 1. Les actes de procédure des avocats (et auparavant des avoués) : requêtes, conclusions, sommations ; des greffiers : convocations, actes authentiques des jugements, réception de certains actes... ; Rq. Actualité : simplification du formalisme
Qu'est-ce que l'original d'un acte ?
Ces actes sont dressés en un original (L. n° 2010-1609 du 22 déc. 2010). Les commissaires de justice en établissent des expéditions (copies), qui peuvent être établies sur supports différents. Les conditions de conservation de l'original et les modalités d'édition des expéditions certifiées conformes sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Quels éléments visuels sont nécessaires pour les procédures de travail ?
Dans tous les cas, il est important d’inclure des éléments visuels à vos procédures de travail, par exemple : Clips vidéo. Faites preuve de créativité, mais gardez toujours à l’esprit que le résultat doit rester simple et facilement accessible par toutes les parties concernées.
Quels sont les différents formats de procédure de travail ?
Texte/liste à puce : il s’agit d’un format simple et concis, parfait pour un modèle de procédure de travail étape par étape. Tableau : permet de bien organiser les informations en indiquant toutes les données importantes, par exemple avec des colonnes « qui », « quoi » et « quand ».

Quels sont les actes de procédure ?