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Les grands principes du contrôle fiscal

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  • Quel est le but principal du contrôle fiscal ?

    Le contrôle fiscal poursuit principalement deux buts :
    - une finalité budgétaire qui vise à recouvrer avec rapidité et efficacité l'impôt éludé ; - une finalité de lutte contre la fraude qui sanctionne les comportements les plus frauduleux, sur le plan financier voire sur le plan pénal.

  • Quels sont les différents types de contrôle fiscal ?

    Il existe deux types de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces : l'administration fiscale contrôle dans ses bureaux les déclarations faites par le contribuable ainsi que les différents documents qui ont été remis par le contribuable lui-même ou des tiers (employeurs, Urssaf, CAF, etc.).18 sept. 2023

  • Qui fait le contrôle fiscal au Maroc ?

    Ce contrôle est celui habituellement exercé par les services de vérifications fiscales organisés en brigades nationales et régionales.

  • Un contrôle fiscal peut être déclenché si l'administration fiscale remarque des erreurs évidentes dans votre déclaration de revenus.
    Il peut s'agir d'une erreur sur le montant de votre pension alimentaire, sur le montant des frais de garde de vos enfants…

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