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RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT DU PREMIER TRIMESTRE

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  • Comment se fait l'exécution du budget ?

    L'exécution du budget comporte deux opérations principales, l'engagement et le paiement.
    S'agissant de l'engagement des dépenses, une décision est prise en vue d'affecter un certain montant d'une ligne budgétaire déterminée pour financer une activité spécifique.

  • Qui est chargé de l'exécution du budget ?

    L'exécution du budget est réalisée par des agents d'exécution de l'État (les ordonnateurs et les comptables publics).
    Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables permet que ces agents se contrôlent réciproquement, tandis que des contrôles a posteriori sont prévus.

  • C'est quoi le contrôle de l'exécution du budget ?

    Le contrôle budgétaire et comptable ministériel, appelé initialement « contrôle financier », a été créé par la loi du 10 Aout 1922 : chargé, au départ, de veiller à éviter les dépassements de crédits par rapport à l'autorisation budgétaire, il a progressivement évolué vers un contrôle de la régularité juridique des

  • De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d'État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de sa

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