Comment utiliser la méthode d’analyse des impacts structurée par enjeux ?
Un guide sur la méthode d’analyse des impacts structurée par enjeux est accessible sur le site Web du Ministère. Il revient à l’initiateur de choisir les outils (guides, méthodes, etc.) qu’il utilisera tout au long de l’étude d’impact et de justifier leur adéquation par rapport à l’usage qu’il en fait. v
Quels sont les enjeux de l’analyse des impacts ?
Les enjeux (environnementaux, sociaux et économiques) étant la pierre angulaire de la méthode et donc de l’analyse des impacts à réaliser, la première étape consiste à les déterminer ainsi qu’à expliquer la façon dont ceux-ci l’ont été et les raisons pour lesquelles certains d’entre eux ont été retenus.
Qu'est-ce que la méthode d'analyse des impacts structurée par enjeux ?
La méthode d’analyse des impacts structurée par enjeux est une méthode systématique de détermination des impacts visant à donner une vision claire de la chaîne de conséquences relative à chaque enjeu, basée sur une définition ad hoc des composantes valorisées de l’environnement touchées et/ou des relations entre elles.
Comment réussir une étude d’impact ?
Dans la réalisation de l’étude d’impact, il faut évaluer la manière dont les modifications des composantes valorisées apportées par les différentes activités liées au projet auront des impacts sur les enjeux que le projet soulève.
Procédure Par étapes
Étape 1. Avis de projet et directive ministérielle L’initiateur d’un projet avise le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de son intention de réaliser un projet, en déposant le formulaire d’Avis de projet PAEEIE(Word, 672 ko). Le ministre transmet à l'initiateur une directive spécifique au type de projet dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir son étude d’impact. Il met également à sa disposition deux documents pouvant lui être utile soit, un Guide expliquant
Autorisations ministérielles Suivant Le Décret Gouvernemental
Avant que le projet ne se réalise, l’initiateur doit soumettre les plans et devis afin d’obtenir les autorisations environnementales requises auprès du Ministère. Ce dernier vérifie la conformité des demandes d’autorisation à l’aide du décret gouvernemental et les règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement. See full list on environnement.gouv.qc.ca
Surveillance, Suivi et Contrôle
La surveillance est sous la responsabilité de l’initiateur de projet. Elle vise à assurer que le projet est réalisé conformément aux autorisations obtenues ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires. L’initiateur du projet est également responsable du programme de suivi environnemental. Ce programme vise à vérifier la justesse de l’évaluation
Guides et Outils
Guide sur la méthode d’analyse des impacts structurée par enjeux (PDF, 780 Ko)Répertoire des outils, des guides et des sites Web utiles pour réaliser une étude d’impact sur l’environnement (PDF, 555 ko) See full list on environnement.gouv.qc.ca
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