Qu'est-ce que l'interprétation en droit international public ?
L’interprétation présente en droit international public des caractéristiques très originales. Elle est un des éléments de sa singularité. La place qu’elle y occupe conduit même certains à douter du caractère juridique de ce qui ne serait qu’un prétendu droit, qu’une rhétorique artificielle et superficielle.
Qu'est-ce que la visibilité en droit international ?
a) Visibilité : en droit international plus qu’ailleurs, une part notable de l’activité juridique – diplomatique, mais aussi juridictionnelle et à la limite doctrinale – s’attache à déterminer le sens des règles en vigueur, à préciser leur portée, à définir leur articulation mutuelle.
Quelle est l’autorité des interprètes des traités internationaux ?
En droit français, si l’article 55 de la Constitution prévoit la supériorité des traités internationaux sur la loi, aucune précision n’est apportée sur l’autorité des interprètes de ces traités. Que faire en cas de divergence entre une interprétation nationale et une interprétation internationale ?
Qu'est-ce que le droit international ?
Le droit international se compose largement de coutumes ou de traités normatifs, qui ne sont pas accompagnés, comme en droit interne, d’actes concertés d’exécution qui viendraient aux différents stades en rendre à la fois opératoire et univoque la signification, l’enfermant dans un réseau croissant d’éclaircissements.
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Chapitre 13
