Les Règles sont modifiées par décision conjointe des Entreprises de Marché d’Euronext s’agissant des règles fixées par le Livre I ou bien par décision de l’Entreprise de Marché d’Euronext Compétente pour les Règles du Livre II.
2201/3 La qualité de Membre d’un Marché d’Euronext ne confère à son titulaire aucun droit de participer ou de voter aux assemblées de l’Entreprise de Marché d’Euronext Compétente et ne confère aucun droit de créance sur l’Entreprise de Marché d’Euronext Compétente.
REGLES DE MARCHE D’EURONEXT Le marché Euronext Paris est un marché réglementé au sens de l’article L.421-1 du Code Monétaire et Financier, géré par Euronext Paris. Le marché Euronext Paris dispose d’un compartiment dit “marché de professionnels”.
2501B/1 Un Membre des Marchés désirant négocier sur les Marchés d’Euronext autrement qu’en qualité de client d’un autre Membre doit être partie à une Convention de Compensation relative aux Instruments Financiers qu’il est autorisé à négocier, mais non à compenser.