Comité sur les systèmes de paiement et de règlement
Quels sont les systèmes de paiement ?
A titre d'illustration, les espèces, le chèque, le virement, la lettre de change, le billet à ordre ainsi que le prélèvement sont des moyens de paiement.
Comment fonctionne un établissement de paiement ?
Un établissement de paiement est une entité autorisée à effectuer un certain nombre de services de paiement, et bénéficiant du statut officiel accordé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisation dépendante de la Banque de France.
C'est quoi le mode de paiement ?
Les moyens de paiement sont l'ensemble des instruments mis à disposition des agents économiques pour régler leurs dépenses par des transferts d'argent.
Vous pouvez donc choisir l'un de ces 5 modes de paiement:
1- Le paiement par carte bancaire.2- Le paiement par virement bancaire.3- Le paiement par dépôt d'espèces dans une agence bancaire.4- Le paiement en espèces à la livraison (ou en contre-remboursement).5- Le paiement par chèque bancaire certifié.
Le CSPR a constitué, en mai 1998, un Groupe de travail sur les principes et pratiques applicables aux systèmes de paiement, chargé d'élaborer les principes devant présider à la conception et à l'exploitation des systèmes de paiement dans tous les pays.