Comment rédiger un règlement de consultation ?
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.Qui rédige le règlement de consultation ?
Des informations détaillées sur les éléments qui peuvent figurer dans le règlement de consultation sont fournies, notamment des exemples de mentions importantes telles que l'objet du marché, les caractéristiques de la consultation, la procédure de passation, les modalités de financement et de paiement, les critères de
Quelles informations essentielles doivent être communiquées dans le règlement de la consultation ?
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
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