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Un pôle au cœur de la justice pénale internationale

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  • Quel est le rôle de la justice pénale internationale ?

    Elle est compétente pour juger "les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale".
    Ces crimes sont de quatre natures : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes d'agression.

  • Quels sont les organes de la CPI ?

    Dans certaines circonstances, une personne en position d'autorité peut même être tenue responsable des crimes commis par les personnes qui travaillent sous sa direction ou ses Page 11 6 ordres.
    La Cour pénale internationale se compose de quatre organes : la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe.

  • Qui juge la Cour pénale internationale ?

    Les 18 juges de la CPI sont élus par l'Assemblée des États parties pour leurs compétences, leur impartialité et leur intégrité, pour un mandat de neuf ans non renouvelable.
    Ils sont les garants de procès équitables et rendent des décisions.

  • La Cour internationale de justice (CIJ) est un tribunal civil qui traite des différends entre pays.
    La CPI est un tribunal pénal qui poursuit en justice des individus.
18 oct. 2018 · Un pôle au cœur de la justice pénale internationale : quelle place pour la justice nationale ? Miguel de Serpa Soares. Conseiller juridique  Autres questions

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