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1~HÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
DALLOZ Jur gén = DALLOZ Répertoire gé- néral de législation et de droit français des obliga- thécaires et privilégiées tions Rev prat not |
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A propos du processus de réforme du droit français des contrats
25 sept 2019 · En France une réforme du droit des contrats – et plus large- ment des obligations – est en cours Trois textes projetant la révi- |
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La fonction du droit des obligations
Savatier La thorie des obligations: vision ju- ridique et iconomique 3' dd Paris Dalloz 1974 au n° 8 A la p 11 [ci-apr~s Thiorie] : |
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La théorie des sources des obligations
149; Jean-Louis BER- GEL Théorie générale du droit 2e éd Paris Dalloz 1989 n° 42 p 51 et suiv ; Gérard CORNU Droit civil – Introduction 9e éd |
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Nouvelles tendances en droit des obligations
LEQUETTE Droit civil Les obligations 9e éd Dalloz (2005) 1 n° 2 16 Hormis l'application du principe général d'opposabilité des droits subjectifs Voir |